La guerre des culottes (voir notre post d’hier), demandait malgré tout l’avis d’une spécialiste chevronnée, (non !… pas une spécialiste en culotte ! … une spécialiste en Droit), voilà qui est fait ! … avec l’analyse de Sophie Lamouroux, maître de conférence en droit public à l’université Paul-Cézanne à Aix-en-Provence… Première question – Le maire a-t-il le droit de prendre un tel arrêté ?
Sophie Lamouroux : Il est titulaire de l’autorité légale, il peut donc prendre cet arrêté sans aviser son conseil municipal. Il doit assurer la sécurité, la sûreté et la salubrité publique (art.2212 du code des collectivités territoriales). S’il estime que l’une de ces catégories est menacée, il peut agir.
– Existe-t-il dans la région des cas similaires ?
S.L. : Pas à ma connaissance. Dans les grandes villes, l’étendage public du linge est interdit. Dans les villes italiennes, il est étendu aux fenêtres. Il n’y a pas de textes spécifiques aux villages de Provence. Ce sera au juge d’en décider.
– Le juge administratif pourrait-il annuler l’arrêté ?
S.L. : Oui, s’il estime que l’arrêté est disproportionné à la situation. En l’espèce, le maire a prévu un espace pour que les habitants étendent leur linge. Il ne s’agit pas d’une mesure liberticide pour tous les habitants. Le juge pourrait y être sensible et ne pas casser l’arrêt.
[Retrouvez l’article « La bataille du linge divise le village de Reillanne »
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