Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre ARQA éditions et tout client – non LIBRAIRE – visitant ou effectuant un achat via le site d’Arqa – Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

Conditions pour effectuer une commande sur le site des éditions Arqa.
Vous déclarez être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

IMPORTANT | Les articles commandés et payés sur le site, lorsqu’ils sont envoyés par les éditions ARQA

et bien reçus par le client, ne sont ni échangés, ni remboursés.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, pour les expéditions en France les frais de port sont de 7 €, pour les envois a l’étranger les frais de port sont de 18,00 €, prix forfaitaire pour l’Europe et de 28,00 € pour le monde.

PRIX d’envoi par la Poste française pour l’étranger en tarif minoré | vous payez 7 € de frais de port – (tarif préférentiel de la Poste française pour les envois dans le Monde – 7 € somme forfaitaire), + prix du livre/des livres. Nous envoyons bien le/les ouvrages commandés, mais il n’y a aucun tracker de la Poste, et c’est aux risques & charges si le livre/s se perd en cours de route – nous déclinons toutes responsabilités et possibilités d’un second envoi – dans ce cas de figure le délai pour le port est rallongé car plus lent. Il vous faut donc nous envoyer un mail en retour avec la mention suivante : « Messieurs, j’ai bien pris connaissance de vos conditions générales de vente, et j’en accepte et assume le fonctionnement. » Le règlement s’effectue alors directement sur le site de Paypal, pour la somme due (prix du livre(s) + 7 €), à : arqa@editions-arqa.com

– en n’oubliant pas de joindre un mail avec votre choix de livre/s.

___________

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement par chèque ou par le système paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Arqa éditions.

Article 6 : Retours & Pertes de colis par la Poste

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, Vous devrez nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 10 jours, Nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 10 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné. Pertes de colis par la Poste française – Dans le cas où vous désireriez pour votre commande une assurance particulière, il vous suffit de nous envoyer un mail via notre page contact, un devis personnalisé vous sera alors consenti dans le cadre d’une transaction financière distincte. Dans le cas d’une perte de colis de commande en bonne et due forme et admis par la Poste – nous nous engageons à renvoyer gratuitement et à nos frais ledit colis dans la mesure ou une seconde commande sur article(s) similaire(s) d’un même montant sera opérée afin de minimiser les frais d’envois postaux.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer notre encontre, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le site des éditions Arqa [Thierry E. Garnier éditions – 29 Bd de la Lise – 13012 Marseille] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son directeur. Cependant, les éditions Arqa n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu exact des sites vers lesquels pointent ces liens hypertextes, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Pour tout litige concernant un article vendu ou une information soumise à modération sur notre WebZine « Les Chroniques de Mars », le seul tribunal compétent est le tribunal de Marseille (France).